Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

La présente « Politique de service » définit les termes, conditions et responsabilités liés à l’utilisation de notre boutique en ligne scmbatiment.com, à la gestion des commandes et aux services associés.

1. Introduction et champ d’application

Cette politique s’applique de plein droit à tous les utilisateurs visitant, naviguant ou effectuant des achats sur notre site. L’utilisation de nos services implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et la confirmation de leur lecture et compréhension globale.

2. Compte utilisateur et responsabilité du site

L’utilisateur n’est pas tenu de créer un compte client pour accéder ou acheter des articles de mobilier sur notre site. Si un compte est créé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et rigoureusement à jour. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d’informations incorrectes ou d’un usage inapproprié et non sécurisé de vos identifiants.

3. Produits, gestion du stock et tarification

Nous nous efforçons de fournir des descriptions ultra-précises de notre mobilier, y compris les images, les caractéristiques techniques et les prix. En raison des différences d’affichage des écrans ou des délais de mise à jour instantanée des stocks, de légères variations peuvent exceptionnellement survenir. Nous nous réservons le droit de modifier les informations sur les produits (y compris les prix et l'état des stocks) à tout moment et sans préavis. Tous nos prix sont affichés en euros (EUR) et incluent les taxes applicables sur le territoire français (TVA comprise).

4. Commandes et modalités de paiement

Les commandes de meubles ne sont acceptées que lorsqu'elles sont passées via notre site officiel scmbatiment.com. Après validation de votre panier, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant votre numéro de commande officiel Shopify et les détails de votre facturation. Nous acceptons les cartes bancaires Visa et MasterCard. Toutes les transactions financières sont traitées via une connexion hautement cryptée par notre prestataire sécurisé J-Pay afin d'assurer la sécurité absolue de vos données bancaires.

5. Conditions et règles de livraison

Nous livrons nos produits uniquement en France métropolitaine. Après confirmation du paiement par J-Pay, les commandes sont traitées et préparées au sein de nos entrepôts sous un délai de 1 à 3 jours ouvrables, puis confiées au transporteur choisi. Le délai de transport et de livraison total est généralement de 3 à 7 jours ouvrables. Nous travaillons en partenariat exclusif avec les transporteurs de confiance FedEx, DHL et UPS Express.

Nos règles tarifaires d'expédition sont les suivantes :

• Standard Shipping (Commandes de 0,01 € à 199,99 €) : Frais fixes de 20,00 €.
• Free Shipping (Commandes de 200,00 € et plus) : Livraison entièrement Gratuite.

Veuillez consulter notre Politique de livraison pour obtenir de plus amples détails.

6. Annulation de commande

Les commandes de mobilier peuvent être annulées sans frais dans les 48 heures suivant le paiement, à la condition stricte qu’elles n’aient pas encore été remises au transporteur. Une fois la commande expédiée et en cours de route, elle ne peut plus être annulée directement ; dans ce cas, un retour de marchandise devra être demandé après réception, conformément à nos procédures. Veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande pour plus de détails.

7. Retours et modalités d’échanges

Nos clients disposent d'un délai légal de 14 jours suivant la date de réception physique pour demander un retour ou un échange si le mobilier présente un défaut de qualité, est non conforme à la description, affiche une différence majeure de couleur, dégage une odeur suspecte ou correspond à une erreur de livraison. Les retours volontaires sans motif (droit de rétractation) sont également acceptés sous 14 jours, les frais de transport restant alors à la charge exclusive du client (A cargo del cliente). Veuillez consulter notre Politique de retour et échange pour prendre connaissance des conditions détaillées.

8. Politique de remboursement financier

Après réception, inspection et confirmation de la conformité du meuble retourné dans notre centre logistique, le remboursement des fonds est exécuté sous un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Ce remboursement sera automatiquement recrédité sur le même moyen de paiement électronique initialement utilisé lors de votre achat (Visa ou MasterCard). Nous nous engageons à maintenir un processus de remboursement rapide, transparent et fiable.

9. Litiges, médiation de la consommation et droit applicable

En cas de litige lié à nos services ou à l'achat d'un meuble, nous nous engageons fermement à rechercher une résolution transparente, équitable et amiable. Les présentes conditions sont régies par le droit français, y compris les dispositions relatives au RGPD. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la consommation agréé suivant :

• Nom de l'organisme : Association des Médiateurs Indépendants d'Île-de-France (AMIDIF)
• Adresse postale : 1 Place de Fleurus, 77100 Meaux, France
• Site internet officiel : www.amidif.com
• Lien de dépôt de plainte : www.amidif.com/saisir-le-mediateur

10. Confidentialité et protection des données individuelles

Toutes les informations personnelles fournies lors de vos visites ou de vos achats sont traitées en stricte conformité avec notre Politique de confidentialité, dans le respect absolu de la transparence, de la sécurité des infrastructures et des principes fondamentaux du RGPD. Nos utilisateurs peuvent accéder, rectifier ou demander la suppression définitive de leurs données personnelles à tout moment.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site scmbatiment.com, y compris les textes, les fiches produits, les images, les photographies de meubles, les logos et les designs graphiques, sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Ils sont strictement destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, modification ou diffusion sans notre autorisation écrite préalable est formellement interdite.

12. Limitation de responsabilité contractuelle

Nous mettons en œuvre tous nos moyens pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur notre site, mais ne pouvons garantir leur totale exhaustivité. Scmbatiment ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect ou d'un entretien non conforme des produits de mobilier achetés sur notre boutique.

13. Modifications des conditions de service

Scmbatiment se réserve le droit discrétionnaire de modifier ou de mettre à jour la présente politique à tout moment pour des raisons opérationnelles, logistiques ou réglementaires. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur cette page. Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter régulièrement cette section afin de se tenir informés des dernières mises à jour.

14. Contact et Service Client

Pour toute question relative à nos conditions de service, pour obtenir une assistance technique ou commerciale :

Nom du magasin : Scmbatiment
Numéro du service client : +33 6 29 33 84 44
E-mail : info@scmbatiment.com
Adresse physique : 38 boulevard guigou, 13003 Marseille, France
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)